Vous œuvrez dans le domaine agricole ? Secteur porteur en France, celui-ci concentre un grand nombre de particuliers et de professionnels. La raison en est simple : une rentabilité importante ! Dans ce milieu, les activités consistent généralement à approvisionner le marché local. Or, même dans ce cas, les agriculteurs et les acteurs du secteur ont souvent besoin d’un expert dans le domaine juridique pour diverses raisons. C’est là que l’avocat en droit rural intervient ! Découvrez quand et pourquoi solliciter ses services.
L’avocat en droit rural, c’est qui ?
Un avocat en droit rural désigne une personne spécialisée en droit rural, juridiquement apte à défendre, à accompagner ou tout simplement à conseiller les acteurs du secteur agricole dans leurs diverses activités. Où trouver un tel professionnel ? Rien de compliqué ! Il vous suffira de consulter la plateforme de Mandeville Avocats Transactions pour rencontrer un expert en droit rural, peu importe où vous êtes en France.
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit rural ?
Il existe plusieurs bonnes raisons de faire appel à un avocat en droit rural, en voici quelques-unes :
Solliciter ou contester l’exploitation d’une terre agricole
Pour exploiter une terre agricole, toute personne physique ou morale, a besoin d’une autorisation. Cet acte administratif, un avocat en droit rural peut vous aider à l’obtenir si tel est votre besoin. Il peut aussi vous assister dans vos démarches dans le cas où vous souhaiteriez vous opposer à l’exploitation de terres agricoles. En plus de vous donner des conseils sur les conditions et les modalités de la procédure, ce professionnel vous représentera efficacement face aux administrations et aux juridictions compétentes.
Acheter ou vendre des exploitations agricoles
Engager un avocat en droit rural ne signifie pas forcément que vous rencontrez des difficultés. Ce professionnel peut également intervenir dans le cadre de l’échange de terrains agricoles. Vous avez intérêt à le contacter, que vous comptiez acquérir/céder une exploitation ou transmettre un bien agricole à un tiers. Cela sécurise et officialise l’opération.
Créer une entreprise dans le domaine agricole
L’agriculture, c’est un secteur porteur pour le développement du pays. Les individus qui souhaitent créer une entreprise dans ce domaine sont donc nombreux. C’est tout à fait votre cas ? Il serait alors judicieux de faire appel à un avocat en droit rural. Cet expert pourra vous informer de tous les dossiers à fournir pour légaliser votre activité au plus vite. Il vous aiguillera également vers la meilleure forme juridique selon votre situation. Grâce à son intervention, vous allez décrocher un statut légal en un temps record.
En parallèle, votre avocat en droit rural vous prodiguera de précieux conseils sur la sécurité sanitaire et les normes qui s’imposent dans le secteur agricole. Il vous renseignera aussi sur les primes et les aides qui s’offrent à vous. Sachez que ces données vous permettront de minimiser les risques de défaillance après le lancement de votre entreprise.
Donner des conseils aux acteurs agricoles
Quelle que soit l’envergure de votre projet agricole, un avocat en droit rural peut vous conseiller sur la manière de le concrétiser. Ce professionnel s’appuiera sur son expérience pour vous orienter face aux difficultés et vous aider à développer rapidement vos activités.
